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Le délai de livraison est celui mentionné sur le devis. Pour les commandes d’imprimerie, les délais de livraison sont calculés à partir de la signature du “Bon à Tirer” sans réserve, et /ou du parfait paiement des produits.
Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et aucune clause de pénalité ou indemnité ne pourra être appliquée pour le retard de livraison. La responsabilité de PSICOM ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Sauf convention contraire, les marchandises vendues par PSICOM sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison Franco.
Les colis doivent être acceptés sans réserve auprès du transporteur uniquement après avoir vérifié leur contenu. A défaut de telles réserves, PSICOM n’acceptera aucune responsabilité.
En cas de litige sur les marchandises livrées, l’acquéreur mentionnera par écrit sur le récépissé de transport ses réserves et les confirmera sous 48 heures par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur. A défaut de telles réserves, PSICOM n’acceptera aucune responsabilité.
Conformément aux dispositions légales (Loi du 12 mai 1980 et Loi du 25 janvier 1985), les marchandises livrées restent la propriété de PSICOM jusqu’au paiement intégral du prix.